Éthique

Désintérêt financier :

• Indemnités de maire perçues par Arnaud de Bourrousse égales à celles d’un conseiller municipal délégué (moins de 400 €/mois) pendant les 2 premiers mandats.
• Aucune note de frais réalisée par les élus (maire, maires-adjoints et autres conseillers municipaux) du groupe MVAC pendant 3 mandats.
• Aucune réception réalisée à titre privé aux frais du contribuable.
• Aucune invitation de fournisseurs acceptée par le maire ou les élus.
• Tout cadeau est systématiquement conservé par la ville.
• Aucun avantage en nature de type véhicule de fonction, prêt de matériel ou de locaux pour les activités ou élus du groupe majoritaire.

Gestion des conflits d’intérêts :

Maire :
• Procès contre Dexia sur les emprunts toxiques alors que la banque était un client de l’entreprise du maire lors de sa prise de fonction en 2008.
• Aucun arbitrage contradictoire du maire à une décision donnée par un maire-adjoint sur un sujet d’urbanisme, de place en crèche ou de dérogation scolaire.
• Commissions d’appels d’offre tenues systématiquement en présence d’élus d’opposition et décisions unanimes.
• Aucune promotion d’agents ou réévaluation de rémunération réalisée à l’initiative d’élus.

Liste MVAC :
• Démission des élus MVAC de leurs mandats de présidence de fédérations de parents d’élèves.
• Aucun élu MVAC dirigeant de section de l’USC ou d’associations bénéficiant de subventions municipales.
• Aucun élu MVAC ayant subi une ou plusieurs décisions défavorables d’urbanisme de la ville.
• Aucun élu MVAC exerçant une activité professionnelle qui pourrait tirer profit d’une position d’élu.